AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

www.sporthetic.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après :

La propriété de ce site web, www.sporthetic.com, (ci-après, le Site Web) appartient à : Fashion Ecosystem SL, munie du NIF : CIF B10613420 et inscrite au : Registre du Commerce de Madrid avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : Nere Cavaleiro, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Calle Juan Diaz Mula

Téléphone de contact : +34 678 788 470

Courriel de contact : hello@sporthetic.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que le cas échéant il offre aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Sporthetic se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont éventuellement intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Sporthetic puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par abonnement ou inscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions ici établies, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Sporthetic fournit une grande diversité d’informations, services et données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’en faire un usage correct. Cette responsabilité s’étendra à :

• Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Sporthetic qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ni susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Sporthetic pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Sporthetic de tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web ne constitue pas l’établissement d’une relation commerciale entre Sporthetic et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s’engager par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Sporthetic ne s’adresse pas aux mineurs. Sporthetic décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sporthetic ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Sporthetic fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne saurait être tenue responsable ni garantir que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou ne cause aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Sporthetic ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Sporthetic ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant survenir aux utilisateurs en cas d’usage inapproprié de ce Site Web. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des chutes, interruptions, défauts ou manques des télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

L’Utilisateur ou tout tiers qui établit un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site que le Site Web de Sporthetic doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de Sporthetic est interdite.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Sporthetic, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est permise.

Sauf pour le lien hypertexte, le site web où ce lien est établi ne devra contenir aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Sporthetic.

L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre Sporthetic et le titulaire du site web d’où il est fait, ni la connaissance ou l’acceptation par Sporthetic des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Sporthetic, en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif et non limitatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.). Ces éléments sont donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Sporthetic.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Sporthetic. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra ni supprimer, ni altérer, ni manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Sporthetic via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Sporthetic se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’usage abusif du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Sporthetic sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.